Les présentes Conditions générales de vente encadrent les achats réalisés sur naverado.com, proposant notamment des fauteuils à bascule, des lits mezzanine et des tonnelles.
Coordonnées du service client :
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Téléphone : +1 (361) 336-9372
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E-mail : vente@cadermio.com
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Horaires (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Samedi : 09h00 – 16h00
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Préambule
Les présentes dispositions régissent les relations contractuelles entre le vendeur, désigné ci-après par « nous », et les consommateurs effectuant des achats à des fins non professionnelles.
Elles concernent l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site, avec une livraison limitée à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
Les conditions peuvent évoluer sans modifier celles applicables aux commandes déjà conclues. Toute situation non expressément prévue est examinée conformément à la réglementation française relative à la vente à distance.
1. Présentation des produits et offres
Les caractéristiques essentielles et les prix des articles sont indiqués sur leurs fiches respectives. Leur consultation permet au client de vérifier les informations avant de confirmer son achat.
Malgré les vérifications effectuées, des erreurs mineures de présentation peuvent exceptionnellement apparaître. Les variations liées à l'approvisionnement ne doivent pas altérer les caractéristiques essentielles ni la fonctionnalité des produits.
En cas de non-conformité ou de contestation, les dispositions relatives aux retours et garanties légales demeurent applicables.
2. Tarifs et fiscalité
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA française applicable.
Ils correspondent aux montants affichés lors de la consultation, sous réserve des modifications intervenant avant la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés séparément et présentés avant le paiement.
Toute évolution des taxes ou des charges réglementaires peut entraîner une révision des tarifs pour les commandes futures.
3. Création de compte et validation des commandes
3.1. Identification du client
L'achat peut être effectué depuis un compte personnel ou en qualité de visiteur, sans inscription préalable.
Les identifiants d'accès sont réservés à leur titulaire. En cas de difficulté de connexion ou de perte d'informations, une assistance est accessible au +1 (361) 336-9372.
3.2. Enregistrement de la commande
Après sélection des articles, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif avant de confirmer son paiement.
La validation définitive matérialise l'acceptation des présentes CGV et l'engagement d'achat, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un e-mail de confirmation est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Certaines commandes peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires, notamment en présence de :
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Comptes multiples ou activités inhabituelles
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Commandes ou demandes de retour répétées présentant des anomalies
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Difficultés de paiement
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Coordonnées de livraison erronées ou incomplètes
Ces contrôles sont effectués dans le respect des droits des consommateurs.
4. Modalités de règlement
Les transactions sont réalisées en euros (€) avec les cartes Visa, Mastercard, American Express, Discover et Diners Club.
Le débit intervient dans le cadre de la confirmation de commande.
Les informations de paiement sont transmises par des mécanismes de chiffrement. Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par le site ; seules les informations d'identification nécessaires peuvent être retenues.
La validation électronique du paiement produit les effets juridiques prévus par la réglementation applicable.
En cas de transaction inhabituelle, le service client peut être contacté pour vérification.
Les informations complémentaires figurent dans la rubrique Moyens de paiement.
5. Expédition et conditions de livraison
Les livraisons concernent exclusivement la France métropolitaine et les DROM-COM.
Les expéditions sont organisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid). Les montants applicables comprennent la TVA française de 20 % et les droits de douane concernés.
Frais de transport :
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Commande de 137,86 € ou plus : livraison gratuite.
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Commande inférieure à 137,86 € : 6,12 € de frais de livraison.
La préparation avant expédition nécessite généralement 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Le transport prend habituellement 7 à 13 jours ouvrés, selon les conditions logistiques.
Les colis peuvent être acheminés par USPS, FedEx ou DHL Express, avec des informations de suivi accessibles en ligne.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
6. Rétractation, retours et remboursements
Conformément au Code de la consommation français, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sans obligation de justification.
Après notification de sa décision, il dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Les instructions et l'étiquette de retour sont communiquées dans le cadre du traitement de la demande. La durée de validité habituelle de l'étiquette est de 7 jours calendaires.
La réception du retour permet d'effectuer les vérifications nécessaires et, selon la situation, de procéder à un remboursement ou à un échange.
Le remboursement au titre de la rétractation respecte les délais légaux, notamment ceux prévus à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Les conditions complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d'échange.
7. Garanties légales applicables
Les produits bénéficient des protections prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité :
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Elle peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions légales.
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Pour les biens neufs, les défauts apparaissant durant cette période bénéficient de la présomption légale d'existence à la délivrance, sauf exceptions prévues par la loi.
En cas d'article endommagé pendant le transport ou de pièces manquantes, une demande de remplacement ou d'envoi complémentaire peut être examinée.
Garantie des vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, une action peut être engagée dans les 2 ans suivant la découverte du défaut, sous réserve des conditions légales applicables.
8. Disponibilité des pièces détachées
La période habituelle de disponibilité annoncée pour les pièces détachées est de 6 mois, selon les références et les stocks.
Lorsqu'une garantie commerciale est proposée, la disponibilité des pièces peut correspondre à sa durée, sous réserve des informations communiquées pour le produit concerné.
Ces dispositions ne réduisent pas les droits résultant des garanties légales.
9. Traitement des données personnelles
Les informations nécessaires à la gestion des achats font l'objet d'un traitement électronique conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.
L'acceptation des présentes CGV ne remplace pas le consentement spécifique lorsque celui-ci est légalement requis pour certains traitements de données ou cookies.
10. Protection des contenus et propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques et structures techniques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Le téléchargement éventuellement autorisé reste réservé à un usage personnel et non commercial, sans modification des contenus ni suppression des mentions de droits.
L'intégration du site dans des cadres externes ou la création de liens intégrés non autorisés est également interdite, dans les limites prévues par la loi.
11. Validité des dispositions contractuelles
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions conservent leur effet juridique.
L'invalidité d'une clause n'entraîne donc pas automatiquement celle de l'ensemble des conditions.
12. Responsabilités et événements exceptionnels
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles dans les conditions prévues par le droit français.
Des événements de force majeure, ou certaines circonstances imputables à des tiers, peuvent affecter l'exécution des prestations, dans les limites des exonérations légalement admises.
Les perturbations informatiques, cyberattaques ou interruptions de réseau sont appréciées selon leur origine et les obligations légales applicables, sans exclusion générale de responsabilité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables.
13. Réclamations et règlement des différends
Toute difficulté relative à une commande peut être signalée au service client :
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Téléphone : +1 (361) 336-9372
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E-mail : vente@cadermio.com
Une solution amiable peut être recherchée avant toute procédure judiciaire.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable restée sans solution.
En l'absence d'accord, le différend peut être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.
Les présentes conditions relèvent du droit français et tiennent compte des dispositions relatives à la vente à distance ainsi que des pratiques professionnelles pertinentes du secteur, notamment celles associées à la FEVAD, lorsqu'elles sont applicables.