1. Responsabilités et gestion des données
1.1. Responsable du traitement
Dans le cadre de l'exploitation du site, nous déterminons les finalités et les moyens de traitement des données personnelles nécessaires aux activités suivantes :
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Gestion des commandes, livraisons et services après-vente
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Administration des comptes clients et fonctionnalités du site
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Fonctionnement du site et gestion des relations avec les clients
1.2. Rôle de sous-traitant
Dans certaines relations contractuelles, nous pouvons également traiter des informations pour le compte d'un tiers, uniquement selon ses instructions documentées, notamment pour l'exécution des commandes ou la gestion des informations clients.
1.3. Définitions essentielles
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Client : personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
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Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site.
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Responsable du traitement : entité définissant les objectifs et les moyens du traitement des données.
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Responsables conjoints : parties déterminant ensemble les finalités et les moyens d'un traitement, conformément à l'article 26 du RGPD.
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Sous-traitant : prestataire autorisé à traiter des données pour le compte d'un responsable du traitement.
2. Informations collectées et finalités
Les traitements reposent sur les bases juridiques prévues à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon la finalité concernée.
Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :
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Commandes et services : achats, livraisons, facturation, retours, garanties et assistance.
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Transactions : vérification des paiements et traitement des opérations.
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Communication : réponses aux demandes, notifications de commande et informations transactionnelles.
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Réclamations : gestion des litiges et suivi des dossiers.
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Sécurité : prévention des fraudes et identification des opérations inhabituelles.
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Obligations réglementaires : comptabilité et fiscalité.
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Amélioration du site : statistiques, fonctionnement technique et optimisation de l'expérience utilisateur.
Certaines données facultatives peuvent être demandées pour améliorer les services. Leur communication reste au choix de l'utilisateur lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à une finalité obligatoire.
3. Accès aux données et prestataires
3.1. Accès interne
L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
3.2. Destinataires externes
Selon les opérations concernées, certaines données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes :
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Services de paiement : autorisation et traitement des transactions.
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Transporteurs : préparation et acheminement des colis.
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Services d'assistance : gestion des demandes et suivi après-vente.
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Prestataires techniques : hébergement, maintenance et fonctionnement du site.
3.3. Encadrement des traitements
Les prestataires intervenant en qualité de sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles portant sur la confidentialité, la sécurité et l'utilisation limitée des informations.
Les traitements doivent respecter les exigences applicables du RGPD, notamment les principes de protection des données dès la conception et par défaut (Privacy by Design & Default).
4. Durées de conservation
Les données sont conservées selon leur nature et les obligations applicables :
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Prospects : 3 ans après le dernier contact.
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Clients : 5 ans après le dernier achat, sous réserve des obligations de conservation spécifiques.
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Factures : 10 ans conformément aux exigences comptables.
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Enregistrements téléphoniques : 6 jours lorsqu'un enregistrement est effectué.
À l'expiration des délais applicables, les informations sont supprimées ou anonymisées, sauf nécessité légale de conservation supplémentaire.
5. Sécurité des transactions et prévention des fraudes
5.1. Vérification des opérations
Des mécanismes automatisés peuvent analyser certains éléments des commandes afin de détecter les comportements inhabituels ou les risques de fraude.
Lorsqu'une anomalie est identifiée, une vérification complémentaire ou une suspension temporaire du traitement de la commande peut être nécessaire.
Ces contrôles s'effectuent dans le respect des droits prévus par le RGPD, notamment ceux applicables aux décisions entièrement automatisées.
5.2. Protection des paiements
Les mesures techniques utilisées comprennent :
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Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des informations.
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Prestataires conformes à la norme PCI DSS pour le traitement des paiements.
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Absence de stockage des données complètes de carte bancaire sur les serveurs du site.
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Canaux sécurisés pour la vérification des transactions.
Ces dispositifs visent à limiter les risques d'accès non autorisé et de divulgation des informations.
6. Droits relatifs aux données personnelles
Conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables, les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions légales, les droits suivants :
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Accès : consulter les données personnelles les concernant.
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Rectification : demander la correction d'informations inexactes.
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Effacement : solliciter la suppression des données lorsque les conditions sont réunies.
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Limitation : demander la restriction de certains traitements.
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Portabilité : recevoir ou transférer les données éligibles.
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Opposition : s'opposer à certains traitements.
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Retrait du consentement : retirer à tout moment une autorisation précédemment accordée, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
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Directives post-mortem : définir des instructions relatives au devenir des données après le décès, conformément au droit français.
Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou téléphone. Une vérification d'identité proportionnée peut être nécessaire, notamment à partir des informations de commande.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française compétente en matière de protection des données.
7. Protection des informations des mineurs
Le site n'a pas pour objectif de recueillir volontairement des données personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu'une collecte non appropriée est identifiée, des mesures de suppression peuvent être mises en œuvre dans des délais raisonnables, sous réserve des obligations légales.
Les parents ou représentants légaux peuvent demander la rectification ou l'effacement des informations concernées, conformément aux règles applicables.
8. Contact et demandes relatives à la confidentialité
Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou l'exercice des droits, les coordonnées suivantes peuvent être utilisées :
Adresse postale : 5220 Weber Rd #105D, Corpus Christi, TX 78411, US
Téléphone : +1 (361) 336-9372
E-mail : vente@cadermio.com
Horaires du service client (CET/CEST) :
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Du lundi au vendredi : 09h00 – 18h00
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Le samedi : 09h00 – 16h00