1. Composition des prix et montant à régler
Les tarifs affichés comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane applicables ainsi que les frais liés aux formalités d'importation.
Le montant indiqué lors de la validation de la commande correspond au total à payer, incluant les frais applicables.
Dans le cadre des conditions de livraison prévues, aucun paiement supplémentaire n'est normalement demandé au moment de la réception.
2. Territoires concernés et application des taxes
Ces dispositions concernent les commandes destinées à la France métropolitaine et aux DROM-COM.
La fiscalité applicable est intégrée aux prix selon les règles propres au territoire de destination. Les formalités fiscales et douanières liées à l'importation sont prises en charge dans le cadre du régime DDP, sans démarche supplémentaire normalement requise de la part du destinataire.
En cas de modification des taux de taxation ou des frais réglementaires, les tarifs peuvent être ajustés. Les montants applicables sont ceux présentés avant la confirmation de l'achat.
3. Livraison selon le régime DDP
Les expéditions sont organisées suivant les conditions DDP (Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés).
Ce mode de livraison prévoit la prise en charge des droits et frais d'importation par le vendeur, selon les obligations applicables.
Les formalités de dédouanement sont généralement effectuées avec l'intervention du transporteur, sans procédure particulière à accomplir par le client dans les conditions habituelles.
Les livraisons peuvent être confiées à USPS, FedEx ou DHL Express, avec un dispositif de suivi permettant de consulter l'acheminement.
En cas d'adresse incorrecte, d'incident de transport ou de contrôle douanier, le service client peut être sollicité pour examiner la situation.
4. Documents douaniers et exigences réglementaires
Les expéditions sont accompagnées des factures commerciales et documents nécessaires aux opérations de dédouanement.
Les emballages, étiquetages et informations associés aux marchandises sont préparés en tenant compte des exigences applicables en France et dans l'Union européenne, afin de faciliter les contrôles et l'acheminement.
5. Transparence des frais inclus
Selon la destination et les dispositions fiscales applicables, les prix comprennent notamment :
-
La TVA française de 20 %, lorsqu'elle est applicable
-
Les droits de douane et frais liés à l'importation
-
Les coûts de dédouanement et de traitement
-
Les frais d'emballage et d'étiquetage conformes aux exigences européennes
Ces éléments sont intégrés dans la tarification annoncée. Aucun supplément lié à l'importation n'est normalement facturé au destinataire lors de la livraison.
6. Facturation et justificatifs de paiement
Une facture électronique peut être mise à disposition après le règlement de la commande.
Elle comporte les informations de facturation pertinentes, notamment le prix unitaire, la TVA applicable et le montant total TTC.
Ce document peut être conservé pour les démarches après-vente, les justificatifs fiscaux ou les besoins administratifs.
Les frais applicables sont présentés avant la validation du paiement, sans ajout de coûts cachés.
7. Préparation des commandes et délais d'acheminement
Après confirmation du paiement, l'expédition est généralement préparée sous 1 à 3 jours ouvrés.
La durée estimée de livraison est de 7 à 13 jours ouvrés, avec des variations possibles selon la destination, les formalités douanières et l'organisation du transporteur.
Les informations de suivi permettent de consulter l'évolution de l'envoi.
8. Limitation géographique des livraisons
Les présentes conditions fiscales et logistiques s'appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les DROM-COM, sous réserve des particularités douanières et fiscales propres à chaque territoire.